Dictionnaire

procès-verbal

Définition "procès-verbal"

n.m.
  1. Rapport écrit de ce qui s'est passé lors d'une réunion
  2. Compte rendu officiel écrit qui relate scrupuleusement ce qui a été dit au cours d'une réunion.
  3. Acte dressé par un officier de justice ou une personne assermentée, et qui constate un fait entraînant des poursuites judiciaires.
Noms communs Noms propres