Dictionnaire

décret

Définition "décret"

n.m.
  1. Décision juridiquement contraignante inscrite comme règle de droit ; décision exécutoire à portée générale ou individuelle émanant d'un pouvoir politique.
  2. Décision écrite qui émane du pouvoir exécutif.
  3. Décision d'une volonté métaphysique supérieure (la Providence, le destin, etc.).
Noms communs Noms propres