Dictionnaire
traité facultatif obligatoire
Définition "traité facultatif obligatoire"
n.
- Traité de réassurance par lequel le réassureur s'engage à accepter les risques que l'assureur peut, à sa discrétion, lui céder dans le cadre dudit traité.1. L'opération est donc facultative pour l'assureur et obligatoire pour le réassureur.2. On dit aussi, par abréviation et familièrement, « facultatif obligatoire », « facob ».(Arrêté du 29/11/1973 - date de la publication : 22/09/2000 - éd. commission de l'économie et des finances)