stipulation

Définition "stipulation"

1. Clause d'un contrat.
2. Hypothèse sur laquelle repose la validité ou l'effet de quelque chose d'autre.
3. Restriction qui est exigée comme condition préalable à un accord

Synonyme "stipulation"

accord, cause, clause, condition, convention, engagement, énonciation, modalité, pacte, traité