rescrit

Définition "rescrit"

1. Réponse d'un pape à une enquête concernant un point de droit ou de moralité.
2. Ordonnance ou décret du roi ou de l'empereur.
3. Interprétation officielle d'un texte donnée par l'Administration sur la demande d'un administré.(date de la publication : 26/03/2004 - éd. commission de l'économie et des finances)

Synonyme "rescrit"

bref, bulle, constitution, décrétale, encyclique, mandement, monitoire, proclamation, réponse