Dictionnaire

rescindant

Définition "rescindant"

v.
  • Déclarer sans effet, annuler un acte juridique.
adj.
  • Qui entraîne la rescision, l'annulation.
n.m.
  • Démarche pour faire annuler un acte ou une décision.

Synonyme "rescindant"

v.

abolir, annuler, casser, déclarer nul, résilier

adj. (Droit)

rescisoire

Noms communs Noms propres