Dictionnaire

procès-verbaux

Définition "procès-verbaux"

n.m.
  1. Rapport écrit de ce qui s'est passé lors d'une réunion
  2. Compte rendu officiel écrit qui relate scrupuleusement ce qui a été dit au cours d'une réunion.
  3. Acte dressé par un officier de justice ou une personne assermentée, et qui constate un fait entraînant des poursuites judiciaires.
n.m.p.
  • Livre dans lequel des minutes ont été écrites
Noms communs Noms propres