Dictionnaire

procédure

Définition "procédure"

n.f.
  1. Moyen à employer pour parvenir au résultat fixé (ex. procédé de fabrication).
  2. Actes, série de mesures réfléchies, en vue d'obtenir un résultat déterminé.
  3. Ensemble des règles d'organisation à caractère administratif pour obtenir un certain résultat.
  4. Ensemble des formalités à observer et des actes à accomplir pour parvenir à une solution juridictionnelle. Vice de procédure.
  5. Programme spécifique pouvant être appelé plusieurs fois par un autre programme.
Noms communs Noms propres