Dictionnaire
port payé
Définition "port payé"
n.
- Condition internationale de vente signifiant que le vendeur paie le fret pour le transport de la marchandise jusqu'à la destination convenue.Note :Le risque de perte ou de dommage que peut courir la marchandise, ainsi que le risque de frais supplémentaires nés d'évènements intervenant après que la marchandise aura été livrée au transporteur, sont transférés du vendeur à l'acheteur quand la marchandise est remise au transporteur.Les conditions internationales de vente ont été réactualisées en 2004.Voirdu 24 avril 2004.La définition des conditions internationales de vente par la Chambre de commerce internationale peut être consultée dans l'édition des.(date de la publication : 14/08/1998 - éd. commission de l'économie et des finances)