patent

Définition "patent"

1. Soumis à la patente, qui paye la patente.
2. Qui est assujetti à la patente.
3. Qui a le titre d'une fonction; qui l'exerce régulièrement.
4. Confirmé, attitré.

1. Diplôme délivré par l'État et permettant à celui qui le possède d'exercer certains droits.
2. Impôt direct annuel que payaient les commerçants et les industriels et qui est devenu la taxe professionnelle.
3. Titre qui confère un droit d'exclusivité sur une découverte.

• Soumettre à la patente; accorder une patente à.

• Évident, manifeste (ex. erreur patente).

Synonyme "patent"

autorisation, brevet, brevet d'invention, certificat, commission, contribution, diplôme, impôt, licence, machin, titre, truc

patente de santé

brevet d'invention, brevet

attitré

aveuglant, caractéristique, certain, constant, criant, déclaré, évident, flagrant, incontestable, indéniable, indubitable, manifeste, notoire, officiel, ostensible, ouvert, palpable, public, réel, tangible, voyant

clair, indiscutable