liquidation de sinistres

Définition "liquidation de sinistres"

• Déroulement des règlements, des recours et des provisionnements concernant un ensemble de sinistres déterminés.1. On parlera d'un « accord de liquidation de sinistres » dans le cas où une entreprise d'assurance, qui désire interrompre certaines de ses activités, confie à une autre la gestion jusqu'à leur terme des dettes qu'elle a contractées envers des victimes d'accident.2. En assurance ou en réassurance, onparlera de « cadence de liquidation » pour analyser le rythme de consommation des provisions de sinistres.(Arrêté du 11/01/1990 - date de la publication : 22/09/2000 - éd. commission de l'économie et des finances)