licence de pêche

Définition "licence de pêche"

1. Document attaché à un navire communautaire ou accordé à un navire battant pavillon d'un État tiers qui est autorisé à pêcher dans les eaux communautaire. Il contient notamment les informations quant à son identification, ses caractéristiques techniques et son armement.
2. (date de la publication : 30/11/2001 - éd. commission de l'agriculture et pêche)

Synonyme "licence de pêche"

carte de pêche