indemnité de rupture

Définition "indemnité de rupture"

• Indemnité versée par une des parties aux autres dans le cas où l’exécution d’un engagement, par exemple l’ouverture ou la poursuite de négociations, est interrompue de son fait.Dans le cas particulier de la rupture d’un contrat, on parle d’« indemnité de résiliation ».(date de la publication : 12/06/2007 - éd. commission de l'économie et des finances)