Dictionnaire

franco transporteur

Définition "franco transporteur"

n.
  • Si aucun point précis n'est mentionné par l'acheteur, le vendeur peut choisir dans le lieu ou la zone stipulée l'endroit où leur transporteur prendra la marchandise en charge. Lorsque la pratique commerciale exige le concours du vendeur pour conclure le contrat avec le transporteur (comme pour le transport par rail ou par air), le vendeur agira aux risques et frais de l'acheteur.Les conditions internationales de vente ont été réactualisées en 2004. Voirdu 24 avril 2004.La définition des conditions internationales de vente par la Chambre de commerce internationale peut être consultée dans l'édition des.(date de la publication : 14/08/1998 - éd. commission de l'économie et des finances)

Synonyme "franco transporteur"

n.

FCT

Noms communs Noms propres