Dictionnaire

fiduciaire

Définition "fiduciaire"

adj.
  1. Basé sur la confiance
  2. Qui concerne une fiducie légale (c'est-à-dire la détention de quelque chose en fiducie pour une autre) ; se dit de valeurs économiques fondées sur la confiance.
n.
  • Personne physique ou morale à laquelle est temporairement transférée la propriété de biens ou droits, qui constituent une masse séparée dans son patrimoine, à charge pour elle d'agir dans l'intérêt du constituant ou d'autres bénéficiaires ou dans un but déterminé.(Arrêté du 30/09/1991 - date de la publication : 22/09/2000 - éd. commission de l'économie et des finances)
n.m.
  • Personne qui détient et gère des actifs en fiducie pour un bénéficiaire
Noms communs Noms propres