Dictionnaire
encapacitation
Définition "encapacitation"
n.f.
- Processus par lequel une personne ou une collectivité se libère d’un état de sujétion, acquiert la capacité d’user de la plénitude de ses droits, s’affranchit d’une dépendance d’ordre social, moral ou intellectuel.(date de la publication : 18/12/2005 - éd. commission générale de terminologie)