Dictionnaire
en excédent de pertes
Définition "en excédent de pertes"
n.
- Se dit d'un traité de réassurance aux termes duquel le réassureur prend en charge l'excédent éventuel, par rapport à une franchise, de la charge annuelle des sinistres d'un assureur.(Arrêté du 06/01/1989 - date de la publication : 22/09/2000 - éd. commission de l'économie et des finances)