Dictionnaire

emphytéose

Définition "emphytéose"

n.f.
  • Droit de jouir d'un bien-fonds d'autrui, du fait d'un bail de longue durée.

Synonyme "emphytéose"

n.f.

prélation

n.f. (Droit)

bail emphytéotique

Noms communs Noms propres