Dictionnaire

élection partielle

Définition "élection partielle"

n.f.
  • Élection tenue dans une circonscription électorale en dehors des élections générales, pour pourvoir un siège devenu vacant à la suite d'une démission, d'un décès ou d'une décision judiciaire d'inélligibilité concernant le détenteur dudit siège.

Synonyme "élection partielle"

n.f.

élection complémentaire

Noms communs Noms propres