Dictionnaire

élection complémentaire

Définition "élection complémentaire"

n.
  • Élection tenue dans une circonscription électorale en dehors des élections générales, pour pourvoir un siège devenu vacant à la suite d'une démission, d'un décès ou d'une décision judiciaire d'inélligibilité concernant le détenteur dudit siège.

Synonyme "élection complémentaire"

n.

élection partielle

Noms communs Noms propres