droit d'accise

Définition "droit d'accise"

1. Impôt indirect frappant certains produits de consommation comme les boissons alcoolisées.
2. Impôt indirect frappant la fabrication ou la vente de produits déterminés.

Synonyme "droit d'accise"

contributions indirectes, excise, taxe, accise, accises