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Dictionnaire

droit d'accise

Définition "droit d'accise"

n.m.
  • Impôt indirect frappant la fabrication ou la vente de produits déterminés ; impôt indirect frappant certains produits de consommation comme les boissons alcoolisées.

Synonyme "droit d'accise"

n.m.

accise, contributions indirectes, excise, accises

Noms communs Noms propres