Dictionnaire

double déduction

Définition "double déduction"

n.
  • Combinaison de règles internationales aboutissant à pratiquer des déductions fiscales dans deux pays à la fois.Ces règles s'appliquent deux par deux, éventuellement à plus de deux pays.(date de la publication : 30/01/2005 - éd. commission de l'économie et des finances)
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