Dictionnaire
détention provisoire
Définition "détention provisoire"
n.f.
- Détention par la police d'une personne, maintien à disposition, sous contrainte, d'une personne soupçonnée d'avoir commis ou tenté de commettre un crime ou un délit, par les forces de police, de gendarmerie ou des douanes dans le cadre d'une enquête judiciaire.
- Détention d'un individu soupçonné de crime, pendant l'instruction préparatoire.
- Temps d'emprisonnement entre l'arrestation et le jugement.