Dictionnaire

démembrement

Définition "démembrement"

n.m.
  1. Action de diviser en parties ce qui forme un tout.
  2. Technique consistant à scinder un titre en plusieurs titres.1. Exemple : démembrement d'une action ; démembrement d'une obligation.2. Chaque titre ainsi créé par démembrement peut être cédé et coté séparément. Actuellement dans la pratique, en ce qui concerne les actions, seuls sont cédés et cotés séparément les certificats d'investissement.(Arrêté du 18/02/1987 - date de la publication : 22/09/2000 - éd. commission de l'économie et des finances)
Noms communs Noms propres