Dictionnaire

déclassement

Définition "déclassement"

n.m.
  1. Action de déclasser, de se déclasser.
  2. Décision administrative qui fait passer un bien d'un régime particulier au droit commun.
  3. Ensemble des opérations administratives et règlementaires destinées soit à classer une installation nucléaire dans une catégorie inférieure, soit à en supprimer le classement initial.(date de la publication : 03/08/2000 - éd. commission de l'ingénierie nucléaire)

Synonyme "déclassement"

n.m.

déchéance, déplacement, dérangement

Noms communs Noms propres