déclaration des ordres

Définition "déclaration des ordres"

• Déclaration, par un établissement, des transactions qu'il a réalisées sur les marchés règlementés ou non règlementés.Cette déclaration est adressée, d'une part, aux autorités de contrôle et de tutelle de marché, d'autre part, aux instances de contrôle de l'établissement.(Arrêté du 11/02/1993 - date de la publication : 22/09/2000 - éd. commission de l'économie et des finances)