Dictionnaire
contentieux
Définition "contentieux"
n.m.
- Contestation qui engendre un procès.
- Service qui, dans une entreprise, s'occupe des affaires litigieuses.
- Ensemble des litiges susceptibles d'être soumis aux tribunaux.
adj.
- Relatif, qui appartient au litige.
- Qui peut être l'objet d'un litige, susceptible d'être soumis aux tribunaux.