Dictionnaire

contentieux

Définition "contentieux"

n.m.
  1. Contestation qui engendre un procès.
  2. Service qui, dans une entreprise, s'occupe des affaires litigieuses.
  3. Ensemble des litiges susceptibles d'être soumis aux tribunaux.
adj.
  1. Relatif, qui appartient au litige.
  2. Qui peut être l'objet d'un litige, susceptible d'être soumis aux tribunaux.

Synonyme "contentieux"

adj.

litigieux

n.m.

contestable, contesté, litige, litigieux

n.m. (ellipse)

service du contentieux

Noms communs Noms propres