Dictionnaire

considérants

Définition "considérants"

n.m.
  • Motif d'une loi, d'un arrêt, d'un décret, indiqué par le premier mot de chaque alinéa.
adj.
  • Par suite de.
n.m.p.
  1. Motif du jugement d'un tribunal (par opposition à la décision elle-même)
  2. Décision officielle
Noms communs Noms propres