cédule

Définition "cédule"

1. Ordonnance transmise par le juge d'instruction au procureur de la République, lui indiquant les témoins à citer ; ordonnance du juge de paix.
2. Feuillet de déclaration de revenus.

Synonyme "cédule"

billet, fiche, liste, ordonnance, titre

cédule de citation