Dictionnaire

caution

Définition "caution"

n.f.
  1. Personne qui fournit une garantie.
  2. Garantie d'un engagement.
  3. Argent qui doit être confisqué par l’emprunteur pour assurer qu'un accusé se présente devant un tribunal pour un procès (ex. le juge l'a mis en liberté contre une caution de 10000$.)
  4. Somme d'argent donnée comme sécurité pour un article que l'on a loué (ex. sa caution fut remboursée quand il rendit la voiture).
  5. (loi) garantie contractée devant un tribunal avec une condition pour accomplir un acte exigé par la loi ; en cas de non-exécution de cet acte, la somme est confisquée
  6. Système juridique qui permet à un accusé d'être temporairement mis en liberté (à condition qu'une somme d'argent garantisse sa comparution au procès)
Noms communs Noms propres