Dictionnaire

billet à ordre

Définition "billet à ordre"

n.m.
  1. Promesse de payer une somme spécifiée sur demande ou à une certaine date (ex. garantir une reconnaissance de dettes).
  2. Billet par lequel qqn s'engage à payer une certaine somme à qqn d'autre.
n.
  • Écrit par lequel un débiteur s'engage à payer, à une date déterminée, une certaine somme au bénéficiaire ou à son ordre.Le billet à ordre est négociable.(Arrêté du 18/02/1987 - date de la publication : 22/09/2000 - éd. commission de l'économie et des finances)

Synonyme "billet à ordre"

n.m.

lettre de change, reconnaissance de dette

Noms communs Noms propres