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Dictionnaire

bail rural

Définition "bail rural"

n.m.
  • Exploitation agricole par ferme ; loyer d'une ferme ; bail pour la location de propriétés rurales, conclu en principe pour une durée minimale de 9 ans.

Synonyme "bail rural"

n.m.

bail à fermage, bail à ferme, fermage

Noms communs Noms propres