Dictionnaire

bail à cheptel

Définition "bail à cheptel"

n.
  • Mode de faire-valoir dans lequel un agriculteur s'associe à une personne qui possède des animaux pour les élever.Les produits en résultant sont partagés selon les modalités d'un contrat.(Arrêté du 20/09/1993 - date de la publication : 22/09/2000 - éd. commission de l'agriculture et pêche)
Noms communs Noms propres