Dictionnaire
bail
Définition "bail"
n.m.
- Contrat de location ; contrat accordant l'usage ou l'occupation d'un bien pendant une période déterminée moyennant un paiement déterminé
- Longue durée
- Période pendant laquelle un contrat transférant l'usage d'un bien à une personne est en vigueur
- Terrain ou propriété détenu en vertu d'un bail
Synonyme "bail"
n.m.
commandite, contrat, convention, engagement, fermage, location, louage, loyer, métayage, période de la location, viager