Dictionnaire

actes

Définition "actes"

n.m.
  1. Ce qui est fait ; action humaine considérée dans son effet.
  2. Ce qui est fait (par opposition à ce qui est dit)
  3. Document juridique codifiant le résultat des délibérations d'un comité ou d'une société ou d'un organe législatif
  4. Action humaine, envisagée plutôt sous l'angle objectif et concret.
  5. Texte juridique attestant un fait, une convention, une obligation.
  6. Mouvement adapté à une fin chez un être vivant.
n.m.p.
  1. Rapport écrit de ce qui s'est passé lors d'une réunion
  2. Compte rendu officiel écrit qui relate scrupuleusement ce qui a été dit au cours d'une réunion.
Noms communs Noms propres