actes
Définition "actes"
- Action humaine, envisagée plutôt sous l'angle objectif et concret ; ce qui est fait, action humaine considérée dans son effet.
- Ce qui est fait (par opposition à ce qui est dit)
- Texte juridique attestant un fait, une convention, une obligation ; document juridique codifiant le résultat des délibérations d'un comité ou d'une société ou d'un organe législatif
- Subdivision d'une pièce de théâtre, d'un opéra ou d'un ballet
- Mouvement adapté à une fin chez un être vivant.
- Rapport écrit de ce qui s'est passé lors d'une réunion
- Compte rendu officiel écrit qui relate scrupuleusement ce qui a été dit au cours d'une réunion.
Synonyme "actes"
action, action humaine, arrêté, bill, brevet, bulle, bulletin, capitulaire, certificat, cession, charte, choix, clause, comportement, constatation, constitution, contrat, convention, décision, décret, démarche, diplôme, document, entreprise, épisode, exécution, expédition, exploit, fait, geste, grosse, habeas corpus, haut fait, intervention, loi, manifestation, mesure, minute, œuvre, opération, partie, pièce, pratique, prière, procès-verbal, protocole, réalisation, réquisitoire, testament, texte, titre, trait, traité
acte de procédure, acte juridique