Aller au contenu principal
TV5MONDE
TV5MONDE Plus
TV
Info
Langue française
Afrique
Plus
Et aussi...
Voyage
Nos applications mobiles
Réception TV
Nous rejoindre
TV5MONDE à travers le monde
TV5MONDE Amérique Latine
FR, EN, ES
TV5MONDE Asie/Pacifique
fr, en
TV5MONDE États-Unis
En
TV5MONDE Europe
FR, EN, NL, DE, RO
TV5MONDE Maghreb-Orient
FR, EN, AR
Toggle navigation
Découvrir
le français
Devenir expert
Ne plus se tromper
Voyager en français
Merci professeur
Devenir expert
Ne plus se tromper
Voyager en français
Merci professeur
Nos autres rubriques :
Main navigation
Apprendre
Découvrir
Enseigner
Jouer
Dictionnaire
Recherche
Type de contenu
Article
Grand format
Vidéo
Apply
Rechercher un mot dans le dictionnaire :
Valider
Accueil
Découvrir
Dictionnaire
a
acte déclaratif
Dictionnaire
Valider
acte déclaratif
synonyme
Synonyme
"acte déclaratif"
n.m. (Droit)
acte déclaratoire
Noms communs
Noms propres
A
B
C
D
E
F
G
H
I
J
K
L
M
N
O
P
Q
R
S
T
U
V
W
X
Y
Z
a
b
c
f
d
e
g
h
i
j
k
l
m
n
o
p
q
r
s
t
u
v
w
x
y
z
Plan du site
