Dictionnaire

accord à taux différé

Définition "accord à taux différé"

n.
  • Contrat par lequel les partenaires concluent qu'une opération sera réalisée sur la base du taux de marché constaté au moment du dénouement de celle-ci, à une date fixée dans le contrat.(Arrêté du 07/07/1994 - date de la publication : 22/09/2000 - éd. commission de l'économie et des finances)

Synonyme "accord à taux différé"

n.

ATD

Noms communs Noms propres