Dictionnaire

accise

Définition "accise"

n.f.p.
  1. Impôt indirect frappant certains produits de consommation comme les boissons alcoolisées.
  2. Impôt indirect frappant la fabrication ou la vente de produits déterminés.
n.f.
  1. Impôt indirect frappant certains produits de consommation comme les boissons alcoolisées.
  2. Impôt indirect frappant la fabrication ou la vente de produits déterminés.

Synonyme "accise"

n.f.p. (Belgique Franco)

contributions indirectes, droit d'accise, excise, taxe, accise

n.f. (Canada)

contributions indirectes, droit d'accise, excise, taxe, accises

Noms communs Noms propres